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jeudi, octobre 6, 2022

Assemblée nationale : adaptation du projet de loi N⁰ 05/2022 relatif au contenu local dans le secteur minier.

À l’Assemblée nationale, la plénière de la session ordinaire unique 2021-2022 à été ouverte ce 5 mai. Actuellement, les députés se penchent sur l’examen du Projet de loi n°05/2022 relatif au contenu local dans le secteur minier 
Le ministre des Mines et de la Géologie, Monsieur Omar Sarr, dans son rapport  rappelle que la loi n⁰ 2016-32 du 8 novembre 2016 portant sur le Code minier avait déjà mis en place les dispositions favorisant le contenu local, notamment de l’emploi local et des entreprises nationales. Néanmoins, les statistiques tirées des rapports ITIE 2019 et 2020 illustrent parfaitement l’inefficacité des politiques et des instruments du contenu local en vigueur.
Il est d’avis que ce projet de loi relatif au secteur minier vient à son heure et constitue le prolongement de la loi portant sur le contenu local dans le secteur des hydrocarbures. À cet égard, il permet de responsabiliser le secteur privé national dans l’exploitation des ressources minières, notamment dans le domaine de l’achat, de la formation, des transports.

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